Ce conseil a déposé un mémoire d’honoraires faisant état de 14 heures 20 minutes d’activité. Au temps consacré à la rédaction de l’appel joint (3 heures 30 minutes) et de la réplique (2 heures), s’ajoutent deux fois 2 heures de recherches juridiques, sans compter l’examen de l’appel et l’examen de la réponse à l’appel joint (en tout 2 heures 30 minutes). Cela est excessif. On retranchera 3 heures de recherches juridiques. De la sorte, l’indemnité sera fixée à 2’040 francs (11 heures 20 minutes à Fr. 180.00), plus les frais forfaitaires (10%) par 204 francs, plus la TVA (8%), soit à 2'423.50 francs.
Par ces motifs,
la Cour des mesures de protection
de l'enfant et de l'adulte
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