{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-01-11", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2017-2_2018-01-11.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8780&W10_KEY=1984983&nTrefferzeile=78&Template=search_result_document.html", "Checksum": "ba994945ac86c58e2bc35c2d0fb862b8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2017.2", "INT.2018.236"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 11.01.2018 CMPEA.2017.2 (INT.2018.236)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Droit de visite. 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Elle attire l’attention de celui-ci sur le fait que s’il devait persister à ne pas répondre aux courriers de l’APEA et à ne pas fournir les informations nécessaires permettant d’établir sa situation financière, l’APEA devra se poser la question de savoir s’il y a lieu de prendre en considération un revenu hypothétique. Par ailleurs, elle sera contrainte de statuer sur la question de l’autorité parentale sans avoir pu obtenir la détermination du père. Ce courrier a été adressé à l’adresse de X.________ à Z.________.\ng) Dans ses observations du 7 octobre 2015, la demanderesse a relevé que X.________ avait, pendant la vie commune, débuté un apprentissage d’employé de commerce et multiplié les expériences professionnelles. Selon elle, il n’avait pas de problème de santé qui l’empêcherait de travailler et de contribuer à l’entretien de sa famille. Un revenu hypothétique d’au moins 4'000 francs pouvait lui être imputé, ce qui reviendrait à fixer une contribution d’entretien de 680 francs, soit les 17 % de 4'000 francs, depuis avril 2013, compte tenu de la demande déposée.\nh) Il ressort d’un échange de courriels cotés au dossier que X.________ émargeait au Guichet social régional depuis le 1er mars 2015. Il vivait en concubinage avec B.________. Le couple attendait un enfant pour janvier 2016. Il n’avait aucun autre revenu à la connaissance de la représentante du guichet social, qui joint à son courriel le budget concernant le couple.\ni) Le 15 décembre 2015, un avocat s’est manifesté auprès de l’APEA, en indiquant avoir été mandaté par le défendeur et demandant à consulter le dossier officiel. Le dossier a été transmis au mandataire le 13 janvier 2016. Le 21 janvier 2016, le mandataire a sollicité l’assistance judiciaire, puis, le 8 février 2016, a requis un délai pour faire état de la situation financière de X.________. Le 29 février 2016, le mandataire a toutefois signifié que le mandat avait pris fin.\nj) L’enfant A.________ a été entendue par la présidente de l’APEA le 6 avril 2016. Elle a expliqué que ses parents habitaient maintenant à Z.________, que son papa vivait avec une compagne avec qui elle s’entendait bien, qu’elle pouvait maintenant voir son père quand elle le souhaitait, et que celui-ci occupait un appartement situé en face de l’école où elle avait sa propre chambre, de sorte qu’elle allait souvent chez lui pour dire bonjour à sa petite sœur C.________. A.________ a déclaré que tout allait bien, même si elle a exprimé une inquiétude, car son papa envisageait de déménager dans le canton de Fribourg, ce qui la rendait triste. La fillette a ajouté que sa maman allait avoir un bébé prochainement. De fait, D.________ est née le lendemain, soit le 7 avril 2016.\nk) Par courrier du 22 avril 2016, le Guichet social régional a informé l’APEA que X.________ travaillait depuis décembre 2015 chez E.________SA, à Z.________, en qualité d’employé de production. Son salaire mensuel brut, versé 13 fois l’an, était de 3'700 francs. L’enfant qu’il a eu avec B.________ était née le 16 janvier 2016.\nl) Dans ses observations du 25 avril 2016, la mère a confirmé que A.________ voyait régulièrement son père depuis que ce dernier avait déménagé à Z.________, qu’elle ignorait tout d’un projet de déménagement dans le canton de Fribourg et qu’elle souhaitait que sa fille puisse voir le plus souvent possible son père. Elle a déclaré ne pas être opposée à ce qu’un droit de visite usuel soit institué, souhaitant toutefois conserver une autorité parentale exclusive. Elle a précisé que le père avait effectué deux versements de 250 francs chacun, estimant que c’était insuffisant pour contribuer à l’entretien de A.________.\nm) Le 27 juillet 2016, la présidente de l’APEA a interpellé E.________SA pour obtenir une copie du contrat de travail accompagnée des fiches de salaire depuis son engagement, ainsi que des renseignements sur les allocations familiales ou d’autres allocations et aides financières.\nn) Le 9 août 2016, X.________, en référence à la copie de la lettre envoyée à son employeur, a informé l’APEA que la mère de A.________ et lui s’étaient mis d’accord pour qu’il verse 250 francs mensuellement pour l’entretien de la fillette, à partir de début mai 2016 pour le mois d’avril 2016. Depuis juillet 2016, X.________ touchait l’allocation pour enfant et la versait à la mère. S’agissant de sa situation familiale, X.________ a expliqué qu’il était père depuis le début de l’année et que sa compagne ne travaillait pas et n’avait droit à aucune aide. Le couple était aidé par Caritas, qui avait établi un budget et un plan de remboursement de ses dettes. A.________ passait tous les week-ends chez lui et il l’avait eue trois semaines en vacances durant l’été. Il sollicitait un rendez-vous avec la présidente de l’APEA pour discuter du cas de sa fille A.________, car « Beaucoup de choses ne vont pas ».\nIl ressort d’un courrier manuscrit du 24 juin 2016 de Y.________ que le défendeur lui verse bien 250 francs par mois pour la pension alimentaire de A.________.\nPar courrier du 15 août 2016, E.________SA a transmis les documents demandés. Ces documents ont été transmis aux parties pour observations dans les 10 jours."}