{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-08-03", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2017-24_2017-08-03.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8225&W10_KEY=1984983&nTrefferzeile=284&Template=search_result_document.html", "Checksum": "59934ae7ba7f3fe3adeed4e207bb8379"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2017.24", "INT.2017.384"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 03.08.2017 CMPEA.2017.24 (INT.2017.384)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Droit de visite. 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Le 20 mai 2012, le père a demandé un élargissement du droit de visite, voire une garde partagée. Après diverses discussions, l’APEA, sur la base d’une proposition faite par sa présidente et à laquelle les parents ont pu adhérer, a fixé dans une décision du 12 avril 2013 le droit de visite de la manière suivante : un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, du mercredi en fin d’après-midi à la sortie de la crèche au jeudi matin, alternativement à Noël, Nouvel-An, Pâques, Pentecôte et au Jeûne fédéral, et la moitié des vacances scolaires ; la décision précisait que la situation serait revue dès fin juin 2014.\nD. Le 19 août 2014, le père a déposé une requête tendant à la révision du droit de visite. Aucun accord n’a pu être trouvé à l’audience du 24 novembre 2014 devant la présidente de l’APEA. Cette dernière a ensuite obtenu des renseignements de la part de l’institutrice de A. et de l’orthophoniste de la même. Elle a aussi fait procéder à une enquête sociale. Le 10 juillet 2015, l’Office de protection de l’enfant (ci-après : OPE) a déposé un rapport proposant de laisser le droit de visite tel quel et d’instituer sur l’enfant une curatelle au sens de l’article 308 CC, la question du droit de visite étant problématique et la communication entre les parents difficile à ce sujet ; l’OPE avait établi un planning pour l’exercice du droit de visite durant les vacances de l’année 2015. Par décision du 28 octobre 2015, l’APEA a notamment rejeté la demande d’extension du droit de visite et institué une « curatelle au droit de visite » confiée à B., de l’OPE ; elle a notamment retenu que le conflit entre les parents tournait en partie autour de l’organisation du droit de visite, que B. avait réussi à le pacifier en établissant un planning sur l’année et qu’il apparaissait nécessaire de désigner celle-ci comme curatrice, sa tâche consistant à organiser le droit de visite actuel et à évaluer si une extension était souhaitable.\nE. Par un courrier du 5 décembre 2016 adressé à l’APEA, X. a exprimé son désaccord avec le planning des visites établi par la curatrice pour l’année 2017 (planning annexé à la lettre). Il expliquait que ce désaccord portait « principalement sur l’alternance paire-impaire d’année en année des week-ends standards », par exemple du fait que la mère avait déjà pu avoir l’enfant aux deux anniversaires précédents de celle-ci. La curatrice avait en outre accepté une demande de la mère pour des vacances au Pérou, ce qui avait amené un changement dans l’alternance des week-ends. Le père demandait, en résumé, la mise en place des week-ends impairs pour lui-même, une inversion en relation avec le week-end du Jeûne fédéral et une inversion de l’alternance des week-ends standards entre l’Ascension et début juillet.\nF. Dans ses observations du 6 janvier 2017, Y. a indiqué qu’elle s’en remettait aux conclusions de la curatrice. Le 16 janvier 2017, cette dernière a exposé à l’APEA qu’elle avait organisé le droit de visite 2017 en fonction d’un accord des parents pour la reprise du droit de visite par le père du 13 au 15 janvier 2017, accord donné au moment de l’approbation du planning 2016 ; cette organisation entraînait une inégalité concernant les week-ends prolongés, la mère s’en voyant attribuer trois et le père un seul en 2017 ; l’établissement du planning nécessitait beaucoup de discussions et de négociations avec les parents ; pour simplifier et avoir une base de départ, elle était partie du principe que l’alternance des week-ends ne serait pas modifiée et que les vacances seraient organisées en conséquence ; comme le père n’avait qu’une semaine de vacances au printemps et une en automne, ces semaines lui avaient été attribuées, avec l’accord de la mère ; cette dernière avait mis la curatrice devant le fait accompli en planifiant un voyage estival et il avait fallu faire des propositions au père pour des compensations de week-ends ; de manière générale, il fallait être très clair dans l’organisation du droit de visite et réduire les modifications et il semblait raisonnable de partir du principe que la base du planning était l’alternance des week-ends, même si cela entraînait que certaines années seraient défavorables à la mère et d’autres au père. Par un courrier du 15 mars 2017, le père a formulé quelques observations au sujet de faits mentionnés dans le rapport de la curatrice, se disant indigné de la manière dont ils étaient rapportés."}