L’APEA avait finalement dû autoriser la mère à faire établir les documents d’identité au nom de la fille sans que le père, inatteignable du fait de son absence d’adresse, puisse répondre, cas échéant favorablement, à la demande de la mère. La loi stipule que, s’agissant des décisions courantes ou urgentes ainsi que d’autres décisions, si l’autre parent ne peut pas être atteint moyennant un effort raisonnable, elles peuvent être prises par la mère seule, laquelle a la charge de l’enfant (art. 301 al.