En substance, la décision retenait que les parents, lorsqu’ils avaient établi la déclaration commune pour le partage de l’autorité parentale, vivaient ensemble. Après la séparation, le domicile du père n’était plus connu, sa situation administrative ne lui permettant pas de se constituer un domicile. Cette situation impliquait pour la mère, lorsque des décisions importantes devaient être prises concernant l’enfant, qu’elle doive s’adresser systématiquement à l’autorité comme elle l’avait fait, par le biais de sa requête de mesures superprovisionnelles, pour obtenir le droit de voyager avec sa fille et d’établir les papiers d’identité de cette dernière.