Par conséquent, en présence d’une autorité parentale exercée en commun, les tribunaux devront examiner la possibilité d’organiser une garde alternée même lorsqu’un seul des parents le demande (Message concernant la révision du code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014, p. 547).
b) Le Tribunal fédéral a récemment rendu un arrêt de principe au sujet de la garde partagée (ATF 142 III 617 cons. 3.2.1 ss ; voir aussi arrêt du TF du 04.05.2017 [5A_34/2017] cons. 5 ss ). Il y expose ce qui suit :
« 3.2.2. (…) Dans le nouveau droit, la notion de « droit de garde » (Obhutsrecht)