{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-09-05", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2017-14_2017-09-05.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8591&W10_KEY=1984983&nTrefferzeile=235&Template=search_result_document.html", "Checksum": "ad641d25a369f739b71ef5bba21338fc"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2017.14", "INT.2018.50"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 05.09.2017 CMPEA.2017.14 (INT.2018.50)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Garde alternée."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 02:41:56", "Checksum": "d119d2b4720b8a89fca93d0e07e0fb8a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 05.09.2017 CMPEA.2017.14 (INT.2018.50)\nRegeste:\nGarde alternée.\n\n\nb) La mère a maintenu qu’elle n’avait pas donné à sa fille des coups ayant provoqué les marques constatées le 16 février 2016. Elle lui avait parfois administré des fessées mais, ce jour-là, elle ne l’avait pas touchée. Elle contestait également avoir donné son accord, au moment de ces faits, pour que le père garde l’enfant. Cette dernière était toujours scolarisée à B.________. La mère bénéficiait du soutien du service psycho-éducatif de la Croix-Rouge, ceci depuis la rentrée scolaire 2015-2016.\nc) Le père a indiqué qu’il bénéficiait également du soutien du service psycho-éducatif de la Croix-Rouge, environ une fois par mois. Il souhaitait que la situation de sa fille soit clarifiée, notamment sur le plan de sa scolarité, dans la mesure où il trouvait lourd, même s’il le faisait pour sa fille, de se rendre chaque jour à B.________ pour l’amener à l’école et la rechercher.\nd) A la fin de l’audience, les parents se sont accordés sur l’octroi de la garde de fait en faveur du père, le droit de visite de la mère tel que mentionné dans rapport de la curatrice du 6 avril 2016, la suspension de l’obligation d’entretien du père dès le 16 février 2016 et jusqu’à ce qu’une nouvelle décision soit rendue sur la question de la garde de l’enfant, ainsi que la constatation que la mère n’était pas en mesure de contribuer à l’entretien de sa fille.\ne) Le président de l’APEA a encore entendu l’enfant, le 6 juillet 2016. Celle-ci a, en substance, déclaré qu’elle aimait beaucoup ses deux parents et qu’elle était contente d’avoir une petite sœur de chaque côté. Si elle pouvait choisir, elle souhaitait aller une semaine chez l’un de ses parents, puis une semaine chez l’autre.\nF. a) Le 19 août 2016, la curatrice a adressé à l’APEA un rapport portant sur le soutien offert par le service psycho-éducatif de la Croix-Rouge. Elle indiquait notamment que les parents avaient de la peine à voir le sens de l’intervention, ainsi qu’à fixer des objectifs de travail, mais qu’ils étaient tous les deux preneurs de l’aide. Leur capacité éducative était jugée équivalente. Il manquait à chacun la capacité de collaborer avec l’autre parent. Le mandat du service de la Croix-Rouge était de 18 mois, mais pouvait être prolongé.\nb) Le 29 septembre 2016, la mère a écrit à l’APEA, s’inquiétant de la suite de la procédure. Selon elle, le père n’était pas en mesure d’accueillir l’enfant à plein temps et la garde partagée, avec un domicile administratif à B._________, semblait la meilleure alternative.\nc) Le 20 octobre 2016, le père a déposé des observations sur le rapport de la curatrice et sur le courrier du 29 septembre 2016 de la mère. Il ne contestait pas l’utilité du soutien du service psycho-éducatif et souhaitait, si possible, qu’un tel soutien soit maintenu. Les problèmes de communication entre les parents étaient toujours aigus. Il contestait pour le reste les propos de la mère, s’agissant de sa disponibilité pour s’occuper de sa fille. Il relevait également que la mère lui avait remis sa fille le 19 octobre 2016 seulement, à l’issue de vacances passées à Kinshasa, alors que l’enfant devait rentrer le 16 octobre 2016 et reprendre l’école le lendemain.\nd) Le 10 novembre 2016, la mère a maintenu qu’il fallait envisager une garde partagée, avec le domicile administratif chez elle. Elle contestait les allégations du père concernant son retour d’Afrique. Selon elle, le père et les instances scolaires étaient informés de la date de retour de l’enfant.\ne) Le 24 novembre 2016, la curatrice a informé l’APEA de difficultés de la mère à respecter le planning du droit de visite. Elle indiquait également que ni le père, ni elle-même n’avaient été tenus au courant du retour tardif de l’enfant de ses vacances à Kinshasa, alors qu’apparemment l’école en avait été informée.\nf) Les parties ont adressé chacune une nouvelle correspondance à l’APEA.\ng) Par courrier du 23 janvier 2017, la curatrice a sollicité une décision claire de l’APEA sur la garde. Elle indiquait que la mère peinait à respecter les plannings de visite et souhaitait reprendre sa fille sans autre préavis. Elle maintenait que l’enfant était bien prise en charge par son père et qu’il semblait important de régulariser la situation actuelle, en transférant officiellement la garde à son père et en octroyant un droit de visite élargi à la mère.\nG. a) Le 23 février 2017, la mère a déposé une requête en changement de curateur. Elle reprochait à la curatrice actuelle de prendre systématiquement parti pour le père et de donner une suite favorable à toutes les demandes que celui-ci formulait. Elle affirmait que le planning des week-ends était prévu largement en faveur du père. Lors d’une séance, la curatrice l’avait mise à la porte et avait ensuite continué à discuter avec le père.\nb) La curatrice et le père ont conclu au rejet de la requête de changement de curateur."}