{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-09-05", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2017-14_2017-09-05.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8591&W10_KEY=1984983&nTrefferzeile=235&Template=search_result_document.html", "Checksum": "ad641d25a369f739b71ef5bba21338fc"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2017.14", "INT.2018.50"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 05.09.2017 CMPEA.2017.14 (INT.2018.50)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Garde alternée."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 02:41:56", "Checksum": "d119d2b4720b8a89fca93d0e07e0fb8a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 05.09.2017 CMPEA.2017.14 (INT.2018.50)\nRegeste:\nGarde alternée.\n\n\nf) Le 6 avril 2016, la curatrice a déposé un rapport. Elle indiquait s’être rendue, le 18 février 2016, au domicile du père pour rencontrer l’enfant. Cette dernière lui avait fait part de maltraitances que sa mère lui aurait fait subir et lui avait montré ses bras, qui présentaient très clairement des hématomes importants. La curatrice avait, dès lors, proposé que l’enfant reste chez son père en attendant l’établissement du rapport médical, ce qui correspondait à la demande de l’enfant. Elle en avait informé la mère qui, après s’être d’abord effondrée en larmes, avait finalement accepté d’accueillir sa fille pour le week-end et de la laisser temporairement chez le père pour le surplus. La curatrice relevait que l’enfant était trop souvent mise à contribution dans les conflits entre ses parents, par l’un ou l’autre de ceux-ci. S’agissant de la capacité éducative des parents, la curatrice l’estimait à peu près équivalente, en relevant toutefois que chacun des deux avait besoin de soutien dans sa tâche. Les deux parents avaient à cœur de suivre l’évolution scolaire, médicale et personnelle de l’enfant. La mère semblait rencontrer des difficultés dans l’éducation de sa fille et avoir de la peine à gérer les punitions de l’enfant de manière adéquate. La curatrice préconisait la mise en place d’un appui éducatif. Les faits relatés par l’enfant, concernant les maltraitances subies, pouvaient être compatibles avec les marques observées par les médecins et la curatrice elle-même. Cette réponse éducative n’étant pas adéquate, il était important que la mère soit soutenue dans l’apprentissage d’autres moyens éducatifs, pour A.________ comme pour son autre enfant. Le père rencontrait, pour sa part, des difficultés d’un autre ordre. Il avait de la peine à refuser des choses à son enfant et n’avait pas de filtre lorsqu’il s’adressait à sa fille, notamment lorsqu’il lui parlait de sa mère. Quant à l’aptitude des parents à prendre personnellement soin de l’enfant, la curatrice relevait que la mère, qui travaillait à temps partiel, avait plus de disponibilités que le père, qui exerçait une activité à plein temps. Le père, travaillant pour l’entreprise familiale, pouvait cependant s’organiser pour prendre personnellement soin de sa fille lorsque cela était nécessaire. Les parents avaient besoin de l’aide de la famille ou du parascolaire pour les seconder dans leurs tâches éducatives. S’agissant de la capacité d’un parent à favoriser les contacts personnels de l’enfant avec l’autre parent, la curatrice relevait qu’elle faisait défaut chez chacun des parents. L’enfant ne se sentait pas plus proche de l’un ou l’autre de ses parents et souhaitait une garde partagée, bien qu’à neuf ans, elle était trop jeune pour qu’on lui fasse assumer la responsabilité de la décision qui devait être prise. La curatrice ne préconisait pas une garde alternée, au vu des mésententes des parents, et suggérait un transfert de la garde au père, cette solution lui paraissant offrir, en termes de protection, le plus de stabilité. Il convenait cependant de prévoir un droit de visite aussi large que possible au parent non gardien.\ng) Dans ses observations du 21 avril 2016, le père s’est rallié entièrement aux propositions de la curatrice, s’agissant du transfert de la garde en sa faveur et du droit de visite. Il précisait que le droit de visite de la mère sur l’enfant devait être conditionné à la poursuite d’un soutien par le service psycho-éducatif de la Croix-Rouge. La maltraitance infligée par la mère à l’enfant était établie par le rapport médical et celui de la curatrice. S’agissant de ses capacités éducatives, le père relevait qu’il vivait avec son amie et qu’ils avaient eu un enfant. A.________ connaissait sa compagne depuis sept ans et s’entendait très bien avec elle. Son amie était femme au foyer et pouvait donc s’occuper de A.________ en tout temps. Lui-même était très disponible, dans la mesure où il travaillait dans l’entreprise familiale et pouvait fixer lui-même ses horaires de travail. Il s’était adressé à la Croix-Rouge pour obtenir un soutien. Un changement de lieu de vie, après deux mois passés chez son père, serait préjudiciable à la stabilité de A.________. Les problèmes de communication importants entre les parents résultaient essentiellement du fait que la mère refusait tout contact avec lui.\nh) Dans ses observations du 21 avril 2016, la mère a contesté avoir fait subir de mauvais traitements à sa fille en février 2016. C’était à tort que la curatrice avait indiqué, dans son rapport, qu’elle les admettait. Elle reconnaissait seulement avoir donné une tape sur les fesses de l’enfant le mercredi précédant l’épisode du 16 février 2016. Elle bénéficiait du soutien des intervenants de la Croix-Rouge, dont elle avait toujours suivi les conseils, en relation avec la prise en charge de sa fille. En ce qui concerne la chronologie de la journée du 16 février 2016, elle donnait des précisions sur son emploi du temps, visant à démontrer qu’elle n’avait pas pu s’en prendre physiquement à sa fille ce jour-là. La réaction du père et ses allégations s’expliquaient par le fait qu’elle lui avait demandé de ne plus intervenir dans sa sphère privée. Le père la dénigrait, en présence de l’enfant.\nE. a) A son audience du 1er juillet 2016, le président de l’APEA a entendu les deux parents au sujet du transfert de garde requis par le père."}