{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-09-05", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2017-14_2017-09-05.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8591&W10_KEY=1984983&nTrefferzeile=235&Template=search_result_document.html", "Checksum": "ad641d25a369f739b71ef5bba21338fc"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2017.14", "INT.2018.50"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 05.09.2017 CMPEA.2017.14 (INT.2018.50)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Garde alternée."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 02:41:56", "Checksum": "d119d2b4720b8a89fca93d0e07e0fb8a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 05.09.2017 CMPEA.2017.14 (INT.2018.50)\nRegeste:\nGarde alternée.\n\n|\nArrêt du Tribunal Fédéral Arrêt du 07.02.2018 [5A_794/2017] |\nA. A.________, née en 2007, est la fille de Y.________ et de X.________. Les parents n’ont jamais été mariés et se sont séparés avant la naissance de l’enfant déjà. Depuis sa naissance, cette dernière a vécu avec sa mère, titulaire de l'autorité parentale et de la garde.\nB. Assez rapidement, les parties ont rencontré des difficultés liées à l’exercice du droit de visite du père. Une convention réglant ce droit de visite a été signée par les parties le 3 décembre 2009. Par requête du 23 juillet 2010, le père a saisi l’APEA suite au non-respect par la mère de son droit de visite. Le 20 août 2011, l’APEA a fixé à nouveau le droit de visite et institué une curatelle visant à maintenir le lien entre l’enfant et le père et à surveiller l’exercice du droit de visite. A l’audience du 27 janvier 2014, les parties ont convenu d’un droit de visite élargi. Par ailleurs, des décisions de changement de curateur ont été rendues, les 17 mars 2014 et 25 janvier 2016.\nC. Par requête du 3 juillet 2014, le père a sollicité l’autorité parentale conjointe sur sa fille, ce qui lui a été accordé par décision du 20 mars 2015.\nD. a) Le père a informé l’APEA, par courrier du 17 février 2016, qu’il avait emmené sa fille aux urgences pédiatriques la veille afin d’y faire « constater de la maltraitance ». En raison des faits, il avait gardé sa fille chez lui. Il demandait la garde sur elle, jusqu’à ce que la sécurité de l’enfant soit garantie.\nb) Le 18 février 2016, le président de l’APEA, après un entretien téléphonique avec la curatrice, a indiqué aux parties qu’il prenait acte de l’accord qui semblait exister entre les parents sur le maintien, dans l’immédiat, de la solution consistant à ce que le père assume la garde de l’enfant, la curatrice étant chargée d’adresser un rapport à l’autorité.\nc) Le 11 mars 2016, la mère a fait savoir à l’APEA qu’elle n’était pas d’accord avec le maintien provisoire de la garde du père sur l’enfant à son père et contestait tous les faits qui lui étaient reprochés, en rapport avec des violences sur sa fille.\nd) Le 17 mars 2016 parvenait à l’APEA le constat médical établi par l’Hôpital neuchâtelois le 16 février 2016 au sujet de l’enfant. Ce constat faisait mention d’ecchymoses et d’un hématome sur les bras de l’enfant. Il relevait en outre que selon les dires de l’enfant, celle-ci aurai reçu des coups de la part de sa mère, qui lui aurait en outre mis une fois de l’huile pimentée vers l’anus.\ne) La mère a déposé, le 22 mars 2016, des observations en relation avec les événements du 16 février de la même année. Elle contestait être à l’origine des blessures constatées sur les bras de sa fille et disait ne jamais l’avoir frappée, à l’exception de tapes occasionnelles sur les fesses, par-dessus les vêtements. Selon elle, les hématomes trouvaient leur origine dans une chute en bob, le week-end précédent, alors que l’enfant se trouvait avec son père. Elle déplorait que le père exerce des pressions sur sa fille pour que celle-ci la mette en cause."}