Les permis de construire pourront être octroyés une fois que le modèle d'éolienne aura été choisi et devront inclure les charges imposées par l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 octobre 2023.
Le tiers intéressé se prévaut de l'article 71c de la loi fédérale sur l'énergie (LEne) du 30 septembre 2016, relatif aux dispositions transitoires du 16 juin 2023 (production d'électricité supplémentaire à l'aide d'installations éoliennes) pour alléguer que si le recours devait être (partiellement) admis, il conviendrait de privilégier la réforme de la décision entreprise. Or, le Tribunal ne peut procéder ainsi que si la situation concrète dans le cas d'espèce le permet (FF 2023, 344).