Concernant le COPIL, il est ajouté que les communes ont chacune deux droits de vote, alors que les investisseurs en ont un chacun (ch.1.2.4).
Certes, comme l’indiquent les recourants, ce rapport ne précise pas que les communes s’étaient engagées à ne prendre aucune mesure qui pouvait rendre plus difficile ou impossible la réalisation du PAC et allaient bénéficier de rémunérations. Cette question peut toutefois demeurer indécise, la demande de récusation susdite devant être rejetée sur le fond pour les motifs qui suivent.
b)