Il y est par ailleurs indiqué que la Commune de Val-de-Travers a décidé de prendre une participation minoritaire du capital-actions et que la participation mineure des deux autres communes reste possible (ch. 1.2.3). Concernant le COPIL, il est ajouté que les communes ont chacune deux droits de vote, alors que les investisseurs en ont un chacun (ch.1.2.4).
Certes, comme l’indiquent les recourants, ce rapport ne précise pas que les communes s’étaient engagées à ne prendre aucune mesure qui pouvait rendre plus difficile ou impossible la réalisation du PAC et allaient bénéficier de rémunérations.