Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser que la récusation des membres des autorités supérieures du pouvoir exécutif doit être examinée en tenant compte de la mission et de l’organisation desdites autorités. Il a précisé qu’un conseiller d’Etat n’est pas récusable dans la cause d’une société anonyme au seul motif qu’il appartient au conseil d’administration de cette société à titre de représentant d’une collectivité publique (ATF 125 I 119), ceci vaut mutatis mutandis pour un conseiller communal.