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Arrêt du Tribunal Fédéral Arrêt du 01.12.2025 [1C_447/2024] |
A. Du 3 juin au 4 juillet 2016, a été mis à l’enquête publique, le plan d’affectation cantonal "Parc éolien de la Montagne de Buttes" (ci-après : PAC), élaboré par le Département du développement territorial et de l’environnement (ci-après : DDTE ou le département)