{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-06-03", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2017-13_2017-06-03.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8130&W10_KEY=1984983&nTrefferzeile=336&Template=search_result_document.html", "Checksum": "378f58e78f85064c827d0caa412a3ae7"}, "Scrapedate": "2026-02-18", "Num": ["CMPEA.2017.13", "INT.2017.289"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 03.06.2017 CMPEA.2017.13 (INT.2017.289)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Retrait du droit de garde des père et mère. 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Elle ajoute que si le choix des modèles d’éolienne devait nécessiter un ajustement du dossier elle le communiquerait aux autorités compétentes. Quant à la procédure ESTI, elle estime que si elle a pour objet le raccordement des éoliennes entre elles et le raccordement du parc éolien au réseau, elle n’empêche pas que le permis de construire soit délivré antérieurement à son aboutissement étant donné qu’il n’existe aucun risque de décisions inconciliables. Enfin, elle relève qu’aucun élément ne permet de douter de l’indépendance et de l’impartialité de D.________.\nD. Par ordonnance du 29 juin 2021, la Cour de droit public a ordonné la suspension de la procédure jusqu’à ce que le Tribunal fédéral ait statué sur le recours interjeté contre son arrêt du 9 décembre 2020 relatif au PAC.\nE. Le 24 janvier 2022, les recourants déposent trois conventions de collaboration conclues en 2010 et 2014 entre B.________ SA et les trois communes précitées, desquelles il ressort que ces dernières se sont engagées à favoriser la réalisation du parc éolien voulu par B.________ SA et obtiennent des contreparties financières. Ils estiment qu’elles étaient connues des membres des conseils communaux au moment où ils ont statué sur les demandes de permis de construire, si bien qu’ils avaient une opinion préconçue sur l’affaire et que leur récusation se justifiait.\nF. Dans ses observations, auxquelles se rallie le département, le Conseil d’Etat conclut à l’irrecevabilité de la demande de récusation aux motifs qu’elle est tardive et, subsidiairement, à son rejet, sous suite de frais.\nLa Commune de Val-de-Travers indique ne pas avoir de remarques à formuler, alors que les autres communes ne se prononcent pas.\nG. Les recourants répliquent.\nH. Les recourants adressent à la Cour de droit public une étude intitulée \"Emissions sonores du parc éolien de Buttes et impact pour les habitants\" du Dr E.________ du 26 juin 2023 dans le but de démontrer que le RIE comprend des erreurs, soit que le projet n’est pas conforme aux normes en matière de bruit.\nI. Suite aux observations de B.________ SA et du Conseil d’Etat, la Cour de céans estime qu’il n’y a pour l’instant pas lieu de se prononcer sur cette étude et qu’un délai sera octroyé aux parties ultérieurement pour se déterminer.\nJ. A la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 19 octobre 2023 relatif au PAC, la Cour de droit public invite les parties à se déterminer sur le dépôt par les recourants de l’étude concernant les émissions sonores.\nLe Conseil d’Etat et la Commune de Val-de-Travers indiquent ne pas avoir d’observations à formuler, alors que B.________ SA se réfère à l’arrêt du Tribunal fédéral qui a validé les résultats du RIE en matière de bruit.\nConcernant la considération du Tribunal fédéral ̶ selon laquelle il faut ajouter comme charge au permis de construire le fait, que dans le cadre de la mesure de SUIVI-1, B.________ SA a confirmé qu’elle fera réaliser une évaluation approfondie de l’utilisation de l’habitat de l’aigle royal par des ornithologues et qu’elle ajoutera cet aspect dans le cahier des charges du suivi environnemental, ̶̶ elle relève avoir déjà établi des rapports pour les années 2019 et 2020 et en prévoir par la suite, tout en relevant qu'en 2022 et 2023 le couple d'aigle royal s'est déplacé et a niché à 14 km de la Montagne de Buttes. Vu l'exigence du Tribunal fédéral relative aux projections d'ombre ̶ soit que des mesures concrètes fassent l'objet de charges à l'autorisation de construire ̶ elle précise que dès que le modèle d'éolienne sera définitivement arrêté, elle réalisera un nouveau calcul des émissions et, sur cette base mettra en place des mesures d'arrêt, envisageant d'équiper des éoliennes de systèmes d'arrêt automatique.\nK. Les recourants déposent des documents et observations complémentaires.\nL. Le tiers intéressé en fait de même.\nC O N S I D E R A N T\nen droit\n1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable."}