Le Tribunal fédéral a récemment rendu un arrêt de principe au sujet de la garde partagée (arrêt du TF du 29.09.2016 [5A_904/2015] cons. 3.2.1 ss, destiné à la publication). Il y expose ce qui suit :
« 3.2.2. (…) Dans le nouveau droit, la notion de « droit de garde » (Obhutsrecht) - qui se définissait auparavant comme la compétence de déterminer le lieu de résidence et le mode d'encadrement de l'enfant (ATF 128 III 9 consid. 4a) - a été remplacée par le « droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant » (Recht, den Aufenthaltsort des Kindes zu bestimmen), qui constitue une composante à part entière de l'autorité parentale (cf. art.