{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-12-21", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2016-57_2016-12-21.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=7987&W10_KEY=1985004&nTrefferzeile=76&Template=search_result_document.html", "Checksum": "b0284064cb5dc7239539e3183f1b8e1d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2016.57", "INT.2017.146"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 21.12.2016 CMPEA.2016.57 (INT.2017.146)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Autorité parentale. 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Il envisageait la possibilité d’une curatelle éducative, au sens de l’article 308 al. 1 CC.\nL. Après avoir eu connaissance des déclarations de A. et du rapport biennal du curateur, les parents ont encore déposé des observations finales, ceci les 1er juillet 2016, 11 juillet 2016, 26 août 2016 et 1er septembre 2016. Ils ont maintenu leurs conclusions.\nM. a) Par décision du 5 septembre 2016, l’APEA a rejeté la requête en suppression de l’autorité parentale et maintenu en commun l’exercice de cette autorité, rejeté la requête en limitation du droit de visite, institué une garde alternée sur A., dit que cette garde alternée s’exercerait du lundi au lundi, une semaine sur deux selon un calendrier établi par le curateur, ordonné la reprise de la médiation, maintenu la curatelle, mais renoncé à son extension, confirmé D. en qualité de curateur et mis les frais, arrêtés à 1'800 francs, par moitié à la charge de chacune des parties.\nb) Au sujet de l’autorité parentale, l’APEA a retenu que l’autorité parentale conjointe était la règle et que pour qu’un retrait envers l’un des parents puisse être prononcé, il était nécessaire non seulement qu’il existe une cause de retrait, comme par exemple une absence de communication ou un conflit parental récurrent, et que cette cause menace le bien de l’enfant, mais aussi que le retrait soit susceptible d’améliorer la situation. En l’espèce, il fallait retenir l’existence d’un conflit entre les parents et une absence de communication entre eux. Cependant, une attribution exclusive de l’autorité parentale à l’un des parents ne résoudrait pas ces problèmes, bien au contraire, les parents ayant adopté un comportement chicanier l’un envers l’autre, mais les parents parviendraient à se mettre d’accord si une décision vitale pour A. devait être prise. A. semblait triste du conflit de ses parents, mais ne paraissait pas prise dans un conflit de loyauté et son bien ne paraissait pas directement menacé.\nc) S’agissant de la garde alternée, l’APEA a considéré que les relations de A. avec chacun des parents étaient bonnes. Les capacités éducatives des parents étaient équivalentes. La mère travaillait à 80 % et le père était au chômage. A. avait l’habitude de fréquenter des structures d’accueil et était scolarisée. Les parents vivaient désormais dans la même ville, où A. était scolarisée, de sorte que la garde alternée était pratiquement possible. Aucun des parents ne remplissait la condition relative à la favorisation des relations personnelles avec l’autre parent. Chacun des parents avait sa part de responsabilité dans l’absence de collaboration et le conflit. Malgré tout cela, A. semblait se développer harmonieusement. Elle disait elle-même qu’elle aimerait passer autant de temps chez son père que chez sa mère. Une garde alternée permettrait de limiter le nombre de passages de A. d’un parent à l’autre. Un rythme hebdomadaire paraissait adéquat au vu de l‘âge de l’enfant.\nd) En rapport avec la médiation, à laquelle la mère avait décidé unilatéralement de mettre fin, il convenait d’en ordonner la reprise afin d’améliorer la relation entre les parents et d’accompagner la mise en place de la garde alternée. La médiation répondait aussi au souhait de A. que quelque chose soit fait pour que ses parents arrêtent de se disputer.\ne) La décision entreprise ne donnait pas d’explications particulières en ce qui concerne la répartition des frais judiciaires ou la renonciation à allouer des dépens."}