{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-12-21", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2016-57_2016-12-21.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=7987&W10_KEY=1985004&nTrefferzeile=76&Template=search_result_document.html", "Checksum": "b0284064cb5dc7239539e3183f1b8e1d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2016.57", "INT.2017.146"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 21.12.2016 CMPEA.2016.57 (INT.2017.146)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Autorité parentale. 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Suite à une requête du père et avec le consentement de la mère, l'APEA a en outre attribué l'autorité parentale conjointe aux deux parents, par décision du 6 novembre 2014.\nB. Le 18 septembre 2015, la mère a déposé une requête auprès de l'APEA, en demandant notamment que le père soit invité à retirer les photographies de A. qu'il avait publiées sur son compte Facebook et une réduction du droit de visite du père. Le 3 novembre 2015, la mère a encore déposé une requête en suppression de l’autorité parentale à l’encontre du père. Le 8 décembre 2015, le père a requis de l’APEA qu’elle prononce une garde partagée sur A. D’autres requêtes ont aussi été déposées sur d’autres sujets concernant A.\nC. Par décision du 22 décembre 2015, l'APEA a statué sur plusieurs questions litigieuses entre les parties. Elle a notamment renvoyé à une décision ultérieure l’éventuelle limitation du droit de visite du père et la question de l’autorité parentale du même, chargé le curateur d’investiguer sur le futur lieu de vie de A., réglé des questions concernant le droit de visite aux fêtes de fin d’année, ordonné au père de retirer les photographies de A. de son profil Facebook et de ne plus en publier sur les réseaux sociaux, chargé le curateur de déposer un rapport sur le lieu de vie de A., le retrait de l’autorité parentale conjointe et la garde alternée et ordonné une médiation entre les parents.\nD. Suite à un recours du père, la CMPEA a, par arrêt du 29 mars 2016, annulé la décision sur la question des photographies de A. publiées sur Facebook et renvoyé la cause à l’APEA pour nouvelle décision. Un recours contre cet arrêt a été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral, le 10 octobre 2016, la décision de la CMPEA n’étant pas définitive vu le renvoi de la cause par celle-ci à l’APEA.\nE. Le 18 février 2016, la présidente de l’APEA a pris acte du fait que les parents de A. avaient décidé de mettre fin à la médiation que l’APEA avait ordonnée (la médiation s’était interrompue le 29 janvier 2016, après une seule séance commune et une séance individuelle pour chacun des parents). Elle indiquait ne pas encore avoir d’opinion sur une éventuelle réinstauration de cette médiation et ignorer quelle mesure mettre en œuvre pour améliorer la situation entre les parents et, partant, celle de A.\nF. Le curateur a déposé un rapport le 26 février 2016. Il relevait, en bref, que A. et B. avaient emménagé chez la mère de cette dernière, à Z., et que A. était scolarisée dans cette ville. Dès lors et aussi en fonction des conflits entre les parents, une garde alternée semblait inconcevable. Il se demandait si le retrait ou le maintien de l’autorité parentale conjointe pourrait atténuer les tensions et conflits parentaux, dont il donnait quelques exemples, mais notait que l’enfant n’était pas en danger, le contexte étant cependant propice à des conflits de loyauté qui commençaient à se dessiner. Il proposait notamment de suspendre la procédure afin d’entendre A., de retirer certaines prérogatives ou l’autorité parentale conjointe au père et de fixer un nouveau droit de visite.\nG. Le 9 mai 2016, B. a informé l’APEA qu’elle allait déménager à V. avant la rentrée scolaire d’août.\nH. A diverses reprises, les parties se sont déterminées par écrit sur les questions à régler, ceci sur invitation de la présidente de l’APEA, mais aussi spontanément.\nI. A l’audience du 1er juin 2016 devant la présidente de l’APEA, le curateur a confirmé son rapport, se disant très préoccupé par l’état de A., dont il voyait mal comment elle pouvait se développer harmonieusement au milieu d’un tel conflit ; pour lui, il n’y avait pas de signe concret de mise en danger, mais le contexte était propice ; il a donné quelques explications sur le comportement des parents ; il estimait qu’une médiation ou même une thérapie familiale serait bénéfique. Les parents de A. ont été entendus. Leurs déclarations illustraient leurs divergences de vues sur diverses questions concernant A.\nJ. La présidente de l’APEA a entendu A. le 2 juin 2016, hors la présence du curateur. Comme l’a ensuite résumé l’APEA, A. a dit qu’elle voulait passer autant de temps chez chacun de ses parents, ceci le plus rapidement possible, et elle a demandé à la présidente de l’APEA de dire à ses parents qu’il fallait qu’ils arrêtent de se disputer, car cela lui faisait de la peine. Elle souhaitait que ses parents continuent de prendre ensemble les décisions la concernant. Elle ne savait pas combien de temps au maximum elle pourrait rester chez l’un des parents sans avoir l’ennui de l’autre. Elle a aussi dit se réjouir d’aller habiter à V."}