{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-03-14", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2016-55_2017-03-14.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=7968&W10_KEY=1985004&nTrefferzeile=15&Template=search_result_document.html", "Checksum": "6b646054b6c61d69cd5984138965dbd1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2016.55", "INT.2017.128"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 14.03.2017 CMPEA.2016.55 (INT.2017.128)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Droit de garde et détermination du lieu de résidence. 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La pédiatre de l’enfant a assuré que le suivi de cette prise en charge, tel qu’assumé par la mère, était adapté. Les compétences éducatives de l’intimée et l'adéquation de la prise en charge qu’elle propose sont également reconnues par le curateur, qui estime qu’il n’y a pas lieu d’envisager un retrait de garde. L’intimée a su se montrer disponible et attentive aux besoins de sa fille. La pédiatre et le curateur paraissent les mieux à même de se prononcer sur ce sujet, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de recueillir encore d’autres avis à ce propos. En outre, l’intimée, qui ne travaille pas, dispose d’une flexibilité plus grande que le recourant, qui exerce une activité lucrative, même si cette activité permet une certaine souplesse. Le critère de la disponibilité revêt une importance particulière en l’espèce, dès lors que l’enfant, qui n'a que neuf ans, présente un handicap et des troubles de santé importants. L’enfant vit depuis sa naissance avec sa mère et un transfert de la garde au père nuirait à sa stabilité. La mère semble apte à favoriser le droit de visite du père. Il faut admettre que les mauvaises passes qu’elle a traversées, en mars 2014 et février 2016, posent problème et ne doivent pas être sous-estimées, dans la mesure où l’intimée, durant ces périodes, se trouvait dans une situation précaire. Le curateur et la pédiatre ont cependant souligné sa capacité à solliciter de l’aide dans ce genre de circonstance. La décision entreprise a d’ailleurs tenu compte du besoin de soutien de l’intimée, en maintenant la curatelle d’assistance éducative et en chargeant le curateur d’effectuer des visites domiciliaires afin de vérifier que les conditions d’accueil de l’enfant soient toujours adéquates. Le curateur a effectué six visites chez l’intimée en l’espace de sept mois, de sorte qu’il faut considérer que des précautions suffisantes sont prises pour prévenir les risques dans la prise en charge, l'encadrement quotidien et les soins apportés à l’enfant chez sa mère. Il n’existe pas d’indices concrets que l’état psychique de la mère ne serait pas stabilisé à l’heure actuelle, de sorte que cet état ne peut pas justifier un transfert de garde. Les négligences et carences de soins du fait de la mère par le passé, en particulier la perte d’appareils auditifs et des rendez-vous médicaux manqués, alléguées par le recourant et partiellement étayées, ne justifient pas non plus un tel transfert. Il n’apparaît pas que ces manquements auraient conduit à une aggravation des troubles de l’enfant. L’intimée n’est pas dans une situation de déni et n’a pas laissé la situation perdurer au point que le développement de l’enfant aurait été compromis. De plus, il apparait que le recourant, peu présent dans la vie de sa fille, sur le plan médical, les six premières années, peine lui-même aujourd’hui à donner suite aux nombreux rendez-vous qui sont fixés aux parents dans le cadre de la prise en charge scolaire et thérapeutique de C. Dans la mesure où il s’agit de statuer en fonction de l'intérêt et des besoins de l’enfant, il y a lieu de maintenir la garde à l’intimée. Cette dernière paraît aussi apte que le recourant à s'occuper de l’enfant. Elle est la plus disponible et la plus susceptible d’offrir à l’enfant le suivi nécessité par ses besoins particuliers. Il ne se justifie pas de modifier une situation jugée convenable par le curateur de l’enfant et la pédiatre référente de celle-ci. Il convient également de privilégier la stabilité et de ne pas imposer à l’enfant un changement de garde et un déménagement qui représenterait un bouleversement important de son environnement. Le recours est ainsi mal fondé, en ce qui concerne la garde de fait.\n5. a) Selon l’article 273 CC, le parent qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde et l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. L’alinéa 3 de cette disposition précise que le père ou la mère peut exiger que son droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant soit réglé."}