{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-03-14", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2016-55_2017-03-14.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=7968&W10_KEY=1985004&nTrefferzeile=15&Template=search_result_document.html", "Checksum": "6b646054b6c61d69cd5984138965dbd1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2016.55", "INT.2017.128"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 14.03.2017 CMPEA.2016.55 (INT.2017.128)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Droit de garde et détermination du lieu de résidence. 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S’agissant du droit de visite, le curateur relevait que l’enfant voyait son père de façon très régulière, un week-end à quinzaine, et que le père participait à des cours de langage des signes destinés aux parents. C. avait beaucoup de plaisir à voir ses trois demi-frères quand elle allait chez son père. Au sujet des suites données au rapport de police, le curateur précisait avoir immédiatement pris contact avec les deux institutions qui accueillaient C., lesquelles n’avaient pas constaté chez l’enfant de problèmes d’hygiène. La mère avait été reçue par le curateur et celui-ci avait ensuite effectué deux visites domiciliaires, afin de vérifier l’état du lieu de vie de C. B. avait évoqué avoir traversé une période douloureuse et une hospitalisation le 4 février 2016, en raison de laquelle elle avait confié sa fille à sa mère. L’enfant avait ensuite pu regagner le domicile familial. La situation de B. était sujette à des baisses de régime et il se justifiait de maintenir un certain contrôle chez elle par le biais, par exemple, de visites régulières à son domicile. Le curateur n’envisageait pas un changement en ce qui concerne le droit de garde de l’enfant, mais suggérait un élargissement notable du temps d’accueil chez le père, un ou deux jours par semaine.\nh) A la demande de la présidente de l’APEA, la Dresse D., pédiatre traitante de C., a déposé un rapport le 15 avril 2016. Il en ressortait que la mère prenait soin de l’enfant de manière adéquate et depuis longtemps. B. avait eu quelques passages difficiles, qu’elle était parvenue à exprimer et partager. Le suivi médical de l’enfant était bon, au vu de la complexité de la situation. Le père n’était réellement présent dans la vie de sa fille, sur le plan médical, que depuis un ou deux ans. Avant cela, il était peu présent lors des consultations pédiatriques. La pédiatre précisait en outre que le niveau de langage et de compréhension de C. rendaient son audition par la présidente de l’APEA impossible.\ni) Une audience s’est tenue le 30 juin 2016 devant la présidente de l’APEA. Le curateur a confirmé son rapport. Selon lui, il n’y avait pas de raison de retirer la garde de C. à sa mère, mais il fallait élargir le droit de visite en faveur du père, car il était très profitable pour l’enfant de se rendre chez lui ; après son rapport, il s’était encore rendu à trois reprises au domicile de la mère et l’appartement était alors en ordre ; il préconisait néanmoins que l’APEA lui donne la possibilité d’effectuer des visites domiciliaires. Entendue, B. a déclaré qu’elle était dans une bonne période et bénéficiait de l’appui de sa maman, qui vivait dans le même immeuble ; sa fille allait intégrer les Perce-Neige à 100% à la rentrée 2016, mais ne serait pas en internat ; elle s’opposait au transfert de garde, car le père n’était pas au courant de l’ensemble de la situation médicale de l’enfant, mais se déclarait, par contre, favorable à un élargissement du droit de visite, sans pour autant aller jusqu’à une garde partagée ; lors de son hospitalisation en février 2016, elle avait confié sa fille à la grand-mère maternelle. Egalement entendu, A. a confirmé sa demande d’un transfert du droit de garde à lui-même ; il regrettait d’avoir été tenu à l’écart du suivi médical de sa fille par le passé ; selon lui, le changement de lieu de vie ne poserait pas de problème pour C. ; il était favorable à un droit de visite élargi, mais se déclarait inquiet par rapport à la situation fluctuante de la mère ; son statut d’indépendant lui offrait beaucoup de disponibilités pour accueillir sa fille."}