{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-03-14", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2016-55_2017-03-14.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=7968&W10_KEY=1985004&nTrefferzeile=15&Template=search_result_document.html", "Checksum": "6b646054b6c61d69cd5984138965dbd1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2016.55", "INT.2017.128"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 14.03.2017 CMPEA.2016.55 (INT.2017.128)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Droit de garde et détermination du lieu de résidence. 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Une curatelle au sens de l’article 308 al. 1 et 2 CCS a été instituée en 2012.\nB. a) Par requête du 25 avril 2014, A. a saisi l’APEA d’une requête de retrait de l’autorité parentale à la mère et d’attribution de l’autorité parentale à lui-même. Il exposait, en substance, que la nouvelle situation sentimentale de B. avait des incidences importantes sur la manière dont C. était suivie. L’enfant devait porter des appareils auditifs, qui n’avaient pas été posés par la maman pendant sept mois. De plus, le 22 mars 2014, l’enfant avait été placée en urgence chez une amie de la mère en raison de l’hospitalisation de cette dernière et sans que le père ne soit tenu informé de la situation par la mère. Il avait finalement pris en charge sa fille pendant la période du 22 mars au 1er avril 2014. Le requérant demandait le dépôt de rapports par diverses personnes, notamment les médecins qui s’occupaient de l’enfant.\nb) Le 22 mai 2014, la présidente de l’APEA a entendu B. et A. au sujet du retrait de l’autorité parentale requis par ce dernier. Selon ses déclarations, le père considérait que la mère n’était pas à même de faire face aux nombreux problèmes pratiques et financiers que générait le handicap de C. Il admettait que la mère faisait beaucoup d’efforts, mais craignait qu’ils ne soient que provisoires. Depuis avril 2014, il avait pu prendre part à plusieurs consultations médicales pour sa fille, mais n’avait pas été systématiquement informé des rendez-vous. La mère a, pour sa part, indiqué qu’elle avait dû subir une interruption de grossesse le 22 mars 2014 et qu’elle avait dû être hospitalisée par la suite. Elle relevait en outre que sa fille devait se rendre à trois rendez-vous par semaine et était suivie par vingt intervenants, dont quatorze médecins. A l’issue de l’audience, les parents se sont accordés sur l’octroi de l’autorité parentale conjointe. Par décision du 10 juin 2014, l’autorité parentale conjointe leur a été attribuée.\nC. a) Par requête du 12 septembre 2014, A. a requis le transfert de la garde de l’enfant en sa faveur. Selon lui, la situation de sa fille chez B. était inquiétante, notamment au vu de l’insalubrité qui semblait régner dans l’appartement familial. En outre, il n’avait pas pu entretenir de contact avec sa fille durant les trois semaines de vacances d’été qu’elle avait passées avec sa mère.\nb) L’APEA n’a pas instruit la requête, ni statué sur celle-ci, pour des motifs qui ne ressortent pas du dossier.\nc) Une décision d’expulsion a été rendue le 18 février 2015 à l’encontre de B., s’agissant du logement qu’elle occupait avec sa fille, mais la procédure d’expulsion n’a apparemment pas été menée à son terme. Un rapport de police, daté du 15 février 2016 et transmis à l’APEA pour information, a fait état, photos à l’appui, d’un appartement totalement insalubre.\nd) Le 19 février 2016, A. a réitéré sa requête du 12 septembre 2014. Il se référait au rapport de police attestant de l’insalubrité de l’appartement occupé par C. et sa mère et estimait que, dans ces circonstances, il convenait d’ordonner immédiatement le retrait de garde de C. à sa mère et l’attribution de la garde à lui-même.\ne) Le 22 février 2016, l’APEA a transmis le rapport de police et la requête du 19 février 2016 au curateur, en invitant celui-ci à déposer son rapport périodique jusqu’au 31 mars 2016.\nf) Dans ses observations du 1er mars 2016 à l’APEA, la mère a notamment mentionné qu’elle avait connu un sérieux problème de santé, que cela l’avait conduite à négliger la tenue de son appartement, mais que les choses étaient rentrées dans l’ordre depuis l’intervention de la police et que sa fille était revenue chez elle le 22 février 2016. Selon elle, la requête du père ne présentait dès lors plus d’intérêt."}