D. Par décision du 13 juillet 2016, l’APEA a enjoint X. de remettre sans délai à Y. les passeports et les carnets de vaccination des enfants A. et B., sous menace des sanctions prévues à l’article 292 CP en cas d’insoumission, l’effet suspensif à un éventuel recours étant retiré et les frais de la décision étant mis à la charge de la mère des enfants.