{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-09-05", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2016-44_2017-09-05.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8301&W10_KEY=1984983&nTrefferzeile=241&Template=search_result_document.html", "Checksum": "ac4eec7b260074c25520ddae632dafc8"}, "Scrapedate": "2026-02-18", "Num": ["CMPEA.2016.44", "INT.2017.460"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 05.09.2017 CMPEA.2016.44 (INT.2017.460)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Droit de visite du parent non-gardien. 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Injonction à la mère des enfants de remettre à leur père les passeports et carnets de vaccination en vue de l’exercice du droit de visite.\n\n\nDans ses observations du 18 août 2016, l’intimé conteste que la recourante n’ait été mise au courant de son projet de vacances au Mali qu’après qu’il en ait parlé à l’assistante sociale le 14 juin 2016 (c’est effectivement à cette date que l’assistante sociale D. a – en ce qui la concerne – entendu parler de ce voyage pour la première fois) et qu’elle en avait au contraire connaissance dès la fin de l’année 2015. La recourante avait réagi de différentes manières pour s’opposer à son projet, d’abord en prétextant qu’elle ne trouvait plus les passeports, ensuite, après intervention de l’assistante sociale à mi-juin, en émettant des craintes quant à un enlèvement des enfants par leur père, puis en évoquant l’insécurité permanente au Mali, avant de soutenir qu’il ne respectait pas les dates des vacances prévues dans la convention matrimoniale. Sur la question du retrait de l’effet suspensif, l’intimé relève qu’il a, une fois appris les craintes d’enlèvement exprimées par la recourante, effectué les démarches permettant de prouver son retour en Suisse à la fin des vacances. L’APEA a pris en compte les problèmes d’insécurité au Mali et, après analyse des différents raisons soulevées par la recourante pour s’opposer à ce voyage, a choisi à bon droit de faire prévaloir une exécution immédiate.\ne) Le dossier ne permet pas de considérer comme établi, même si cela est possible, que l’intimé ait informé la recourante de son projet de vacances au Mali à la fin de l’année 2015 déjà ou encore dans le courant du mois d’avril 2016, ainsi qu’il l’affirme dans sa requête du 27 juin 2016. Ce qu’on peut en revanche clairement retenir est qu’il en a informé l’assistante sociale D. le 14 juin 2016 et que celle-ci en entendait alors parler pour la première fois. Par ailleurs, c’est dès le 15 juin 2016 au plus tard (mêmes références) que la recourante a manifesté une opposition à ces vacances, en faisant part de ses craintes quant à un enlèvement des enfants par leur père. Selon l’assistante sociale, le père des enfants a alors donné des garanties quant à sa volonté de poursuivre sa vie en Suisse, vie qu’il avait entièrement construite à cet endroit ; il lui a transmis des copies des billets aller-retour, en s’engageant à transmettre à la mère des informations précises sur son lieu de séjour dans ce pays, où il serait accueilli auprès de sa sœur ; il a également déposé une attestation relative à un projet de formation comme moniteur de fitness dès fin août 2016, suite à la résiliation de son contrat de travail pour fin juillet 2016. Ces garanties ont conduit l’assistante sociale à affirmer « qu’il n’y avait pas véritablement de raison d’empêcher ce père de se rendre dans son pays avec ses enfants ».\nCompte tenu de ces éléments, la recourante ne peut soutenir qu’elle a été confrontée à un départ imminent de l’intimé au Mali, dont celui-ci serait seul responsable. Elle a, par son attitude, précisément provoqué le dépôt de la requête du 27 juin 2016 dont elle se plaint et l’autorité de première instance a, dans cette mesure, retenu à bon droit qu’on ne saurait reprocher à Y. d’avoir tardé à agir contre le refus exprimé par la mère des enfants. Il était dès lors nécessaire de statuer à relativement bref délai et la conduite de la procédure par l’APEA ne prête pas le flanc à la critique. Celle-ci n’a, pour ces raisons, pas violé le droit en retirant l’effet suspensif à un éventuel recours. Ce retrait constituait en effet le seul moyen de permettre une exécution immédiate de la décision prise, décision dont on verra ci-après qu’elle est conforme au droit. Dès lors, même en statuant à réception du recours, l’autorité de recours n’aurait pas restitué au recours son effet suspensif."}