Un acte de défaut de biens avait été délivré à son encontre dans le cadre de la liquidation de sa faillite personnelle en avril 2015, portant sur un montant de 17'747.55 francs, lequel couvrait les pensions des mois de septembre 2012 à décembre 2013. Le 6 octobre 2015, un avis au débiteur avait dû être signifié à son employeur, mesure qui n'avait eu qu'une portée limitée dans le temps, le requis ayant quitté son emploi avec effet au 30 novembre 2015. L'APEA a relevé dans sa décision, selon les documents produits par le requis, qu'il s'était annoncé en qualité d'indépendant auprès de la Caisse de compensation, dès le 1er octobre 2015.