{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-02-08", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2015-72_2016-02-08.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=7488&W10_KEY=1985005&nTrefferzeile=35&Template=search_result_document.html", "Checksum": "2b4d25e81c27e598c0c06c5cd6b84e16"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2015.72", "INT.2016.165"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 08.02.2016 CMPEA.2015.72 (INT.2016.165)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Contestation par un proche du principe d'une curatelle d'organisation des relations personnelles."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 04:35:26", "Checksum": "cf9c23e4d00262dac4e90c814921dbd8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 08.02.2016 CMPEA.2015.72 (INT.2016.165)\nRegeste:\nContestation par un proche du principe d'une curatelle d'organisation des relations personnelles.\n\nA. Y. et X. se sont mariés en 1998. Ils ont deux enfants, A., né en 1998, et B., né en 2002. Les parties se sont séparées en février en 2006. Suite à leur séparation, les parties ont vécu sous le régime d'une ordonnance de mesures protectrices du 27 avril 2007, laquelle a attribué la garde des enfants à la mère, fixé un droit de visite étendu pour le père et réglé la contribution due par le père aux enfants.\nPar décision du 18 février 2009, l'Autorité tutélaire du district du Locle a pris note de l'instauration d'une mesure de curatelle au sens de l'article 308 al. 2 CC par le tribunal civil et a désigné C., assistante sociale à l'Office des mineurs, en qualité de curatrice des enfants A. et B.\nLors de l'audience du 25 novembre 2009, l'attribution de la garde sur A. a été modifiée et confiée conjointement aux deux parents, à raison d'une semaine chez chacun d'entre eux. Cette modification intervenait afin de prendre en considération l'importante souffrance morale que A. avait présentée, l'ayant mené à une hospitalisation à l'Hôpital Pourtalès du 12 au 26 novembre 2009.\nPar ordonnance de mesures provisoires du 22 avril 2010, confirmée le 27 avril 2010 par l'Autorité tutélaire in corpore, la présidente de l'Autorité tutélaire a placé A. et B. aux fins d'observations dans un foyer d'accueil pour enfants et retiré leur garde à leurs parents. Cette ordonnance faisait notamment suite à l'avis du Dr E., expert mandaté pour effectuer l'expertise pédopsychiatrique des enfants, lequel rejoignait l'avis des médecins ayant suivi A. lors de son hospitalisation. Il était important pour ces professionnels de la santé d'extirper les enfants de l'important conflit parental, dès lors qu'ils étaient pris dans un conflit de loyauté, ce qui les perturbait fortement.\nPar ordonnance du 14 septembre 2010, l'Autorité tutélaire a confirmé la levée du placement de A. et de B. dès le 7 septembre 2010, confié la garde des enfants à leur mère, fixé les relations personnelles entre le père et ses fils, invité C., ainsi que Me D., curateur désigné au sens de l'ancien article 146 CPC (actuellement 292 CPC), à mettre en place une surveillance de l'état de A. et B. permettant de s'assurer que leur équilibre était maintenu et que leur santé psychique n'était pas compromise.\nPar jugement de divorce du 5 avril 2012, le Tribunal civil a notamment attribué l'autorité parentale ainsi que la garde de A. et de B. à leur mère et fixé le droit aux relations personnelles du père. Par arrêt du 20 juillet 2012, la Cour d'appel civile a complété le jugement précité en maintenant la curatelle d'organisation des relations personnelles afin d'établir un calendrier des visites et de régler les éventuels différends pouvant surgir à ce sujet, dès lors qu'il n'apparaissait pas que les parents eussent repris un dialogue apaisé et serein.\nB. Dans son rapport périodique du 2 mai 2011 au 31 mai 2013, la curatrice a relevé que la situation familiale s'était apaisée à la suite du prononcé du divorce et de l'attribution de la garde des enfants. Le planning des visites avait été respecté et les enfants semblaient bien aller. Toutefois, la curatrice préconisait le maintien de la mesure de curatelle dès lors que la mère ne souhaitait pas encore avoir à échanger avec le père, la communication parentale se limitant à l'échange de SMS pour fixer l'heure de départ ou d'arrivée des enfants.\nPar décision du 24 juin 2013, l'APEA a approuvé le rapport présenté par la curatrice et l'a confirmée dans ses fonctions.\nC. Le 1er septembre 2015, la curatrice a adressé son rapport à l'APEA. Il en résultait que B. n'avait pas rencontré de difficultés particulières durant cette période: il poursuivait normalement sa scolarité et continuait à régulièrement voir son père. En revanche, la situation avait été plus compliquée pour A., lequel avait intégré la préformation du foyer et avait cessé de voir son père depuis plus d'une année, ne souhaitant plus entretenir aucun contact avec lui. Selon l'avis du Dr F., pédopsychiatre, il ne serait pas bénéfique de contraindre A. à rendre visite à son père. En conséquence, la curatrice et la mère avaient pris le parti de le laisser à son rythme dans la reprise des contacts avec son père. En conclusions de son rapport, la curatrice proposait de maintenir son mandat, afin de notamment faire écho au souhait de la mère, laquelle n'avait plus de contact avec son ex-mari et craignait une éventuelle péjoration de la situation pouvant survenir d'un jour à l'autre, même si elle décrivait la situation actuelle comme calme et sereine.\nPar décision du 28 septembre 2015, l'APEA a approuvé le rapport présenté par la curatrice et l'a confirmée dans ses fonctions."}