confortable. Ils observent que les montants prévus à l’article 59 TFrais respectent les principes de couverture des frais et d’équivalence, pour avoir été « calculés sur la base des frais effectifs de l’Office de protection de l’adulte des années précédentes ». Quant à la note d’honoraires présentée en l’espèce, elle respectait les nouvelles directives et demeurait très modeste pour une pupille de 48 ans qui « nécessite une mobilisation constante de la part de la curatrice ». Ils observent que le montant de la note d’honoraires représente 67.70 francs par mois et que la réduction opérée par l’APEA est donc arbitraire.
E. Le président de l’APEA