L'alinéa 3 in fine de l'article 20 LDIP stipule que les dispositions du code civil suisse relatives au domicile et à la résidence habituelle ne s'appliquent pas. Cette règle vise en particulier à écarter les dispositions sur le domicile dérivé du mineur et de la personne sous curatelle de portée générale (art. 25 CC) et celles sur le domicile subsidiaire (art.