{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-12-01", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2014-55_2014-12-01.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=7018&W10_KEY=1985036&nTrefferzeile=70&Template=search_result_document.html", "Checksum": "d6f02870799ac6549996d81a9beb81e4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2014.55", "INT.2015.139"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 01.12.2014 CMPEA.2014.55 (INT.2015.139)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 05:54:59", "Checksum": "39c5a6b8c06a0fd8da9b9b6190657443", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 01.12.2014 CMPEA.2014.55 (INT.2015.139)\nRegeste:\nRetrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant.\n\nA. A., né en 2011, et B., née en 2014, sont issus de l'union conjugale entre X2 et X1.\nB. Par ordonnance de mesures provisoires urgentes du 17 janvier 2012, le Président de l'APEA a provisoirement retiré la garde de A. à ses parents et ordonné son placement auprès du Service de pédiatrie de l'Hôpital neuchâtelois, aux motifs qu'il existait de forts soupçons de maltraitance à son égard, dans la mesure où un examen pratiqué à l'hôpital d'Aigle avait révélé l'existence d'une fracture au niveau de l'os crânien et quatre côtes cassées, en plus d'une ancienne fracture costale. De plus, ces lésions ne pouvaient pas avoir une origine accidentelle, au vu du jeune âge de l'enfant.\nC. Par décision du 20 février 2012, l'APEA a confirmé le retrait de la garde de A. aux époux X., levé son placement au Service de pédiatrie de l'hôpital neuchâtelois et ratifié celui au Foyer J.\nIl résultait de l'instruction de l'APEA que les dires des parents selon lesquels les fractures de leur fils étaient dues à sa chute du canapé ainsi qu'à la danse énergique que le père pratiquait avec lui n'étaient pas convaincants. En conséquence, le Professeur C., médecin-chef du Service de pédiatrie de l'Hôpital neuchâtelois, concluait, dans son rapport du 1er février 2012, qu'un retour de A. à son domicile n'était, en l'état, pas indiqué.\nD. Par décision du 19 mars 2012, l'APEA a instauré une curatelle au sens de l'article 308 CC en faveur de A. et désigné D., assistante sociale, en qualité de curatrice.\nE. Par décision du 18 juin 2012, l'APEA a levé le placement de A. au Foyer J. à partir du 1er juillet 2012 et restitué, dès cette date, aux époux X. le droit de garde sur leur fils.\nCette décision faisait notamment suite au rapport de la curatrice du 5 juin 2012 qui préconisait un retour complet de l'enfant chez ses parents pour le début juillet 2012, ce retour étant assorti d'un accompagnement avec une éducatrice.\nF. Par pli du 3 juin 2013, le Professeur C. a fait part à l'APEA que le père de A. avait accidentellement chuté sur son fils lui causant une fracture du fémur droit. Au vu du caractère peu habituel de cet accident, un nouveau bilan de maltraitance a été mis en œuvre, qui a permis de mettre en évidence deux nouvelles fractures de côtes, récentes, d'âges différents. Le médecin-chef du service de pédiatrie concluait, ainsi, qu'un retour de l'enfant à son domicile n'était, en l'état, pas approprié, dans le doute d'une éventuelle maltraitance, niée par la mère.\nG. Par décision du 24 juin 2013, l'APEA a retenu qu'un retrait de garde pur et simple de A. à ses parents n'était pas la solution idoine, dès lors qu'il fallait également leur donner la possibilité de développer leur compétence parentale. L'APEA autorisait, ainsi, le retour de l'enfant A., à son domicile, aux conditions suivantes : - « prise en charge de l'enfant, à raison de trois jours par semaine, dans un premier temps au Foyer J., puis Foyer K., - visite chez la pédiatre E. à raison d'une fois chaque quinze jours, avec obligation pour cette dernière de signaler à l'autorité tout élément laissant craindre de mauvais traitements sur l'enfant, ainsi que d'adresser à l'autorité un rapport après six mois de suivi, - suivi thérapeutique des deux parents de l'enfant auprès du CNPea, à une fréquence régulière, le dispositif du suivi étant laissé à l'appréciation des responsables du service, qui adresseront également à l'autorité un rapport après six mois. »\nH. La lettre de sortie du 10 juillet 2013 du Département de pédiatrie de l'Hôpital neuchâtelois indique qu’une fragilité osseuse chez A. a été exclue par la Doctoresse F. du service de pédiatrie moléculaire du CHUV.\nI. Dans son rapport du 29 janvier 2014, la Doctoresse G., médecin ajointe au CNPea, a fait part à l'APEA que les parents venaient régulièrement aux rendez-vous fixés mais investissaient très peu les entretiens de guidance. En effet, ils étaient fortement opposés au suivi CNPea, estimant que le fait de reparler des épisodes liés aux fractures de A. ne servait à rien si ce n'était de raviver leur souffrance. En outre, la mère présentait un état d'épuisement physique important en raison de sa seconde grossesse.\nJ. Par courriel du 27 mai 2014, la pédiatre E. a signalé à l'APEA la situation de la mineure B., chez laquelle elle avait constaté, le 20 mai 2014, des lésions d'origine probablement traumatique des deux oreilles (tuméfactions hématiques) lors de la première consultation pour le contrôle des « un mois », ainsi que des lésions hémorragiques de la lèvre supérieure et entourant le frein de la lèvre inférieure lors de la consultation du 27 mai 2014.\nK. Par ordonnance du 6 juin 2014, le Président de l'APEA a provisoirement retiré aux époux X. la garde de leur fille B. (1), ordonné son placement, à titre provisoire et au moins jusqu'à ce que soient connus les résultats de l'examen IRM, auprès du Service de pédiatrie de l'Hôpital neuchâtelois (2).\nL. Par décision du 14 juillet 2014, l'APEA a pris acte de la sortie de l'hôpital de l'enfant B. et de son retour à domicile avec ses parents (1), institué en faveur de l'enfant une mesure de curatelle éducative et désigné en tant que curatrice D. (2), chargé cette dernière d'organiser un placement de l'enfant trois jours par semaine au Foyer K. (3), imposé aux parents de présenter leur fille à la Doctoresse E. à raison d'une fois chaque quinze jours, en même temps que leur fils aîné A., à charge pour la médecin précitée de signaler à l'autorité tout élément laissant craindre de mauvais traitements sur l'enfant (4), maintenu l'obligation de suivi thérapeutique des deux parents de l'enfant auprès du CNPea selon les modalités prévues dans la décision rendue en la cause de A. le 24 juin 2013 (5)."}