{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-07-04", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2014-24_2014-07-04.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=6798&W10_KEY=1985036&nTrefferzeile=150&Template=search_result_document.html", "Checksum": "e4e10e6d0ae87dd9bb0a3c5adabb3a0b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2014.24", "INT.2014.302"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 04.07.2014 CMPEA.2014.24 (INT.2014.302)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Restrictions du droit de visite du parent non-gardien, conditions. 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Le juge a ratifié la convention sur les effets accessoires du divorce selon laquelle, à défaut d'entente entre les parents, le père aurait le droit de voir sa fille un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 19h00, un jour par semaine ainsi qu'une semaine durant la période des fêtes de fin d'année, trois semaines consécutives pendant les vacances et alternativement avec la mère à Pâques, l'Ascension, Pentecôte et le Jeûne fédéral. Les relations entre les parents de A. ont par la suite toujours été conflictuelles. Le Ministère public a classé, par décision du 5 mai 2009, une dénonciation de Y. contre X. pour mauvais traitements envers leur fille puis, le 16 juin 2009, une plainte déposée par X. contre Y. pour dénonciation calomnieuse. X., informée par la police que la nouvelle épouse de Y., B., avait indiqué avoir vu son mari en train de se livrer à des attouchements sexuels sur A., a porté plainte le 4 février 2011 et a requis l'APEA de suspendre en urgence le droit de visite du père sur sa fille. Par décision du 17 mars 2011, l'APEA a suspendu provisoirement l'exercice par Y. de son droit de visite sur A., ordonné à l'office cantonal des mineurs de mener une enquête sociale et d'adresser un rapport à l'autorité au sujet de l'enfant et chargé le même office d'organiser dans les meilleurs délais un droit de visite surveillé au Point-rencontre de Neuchâtel. Par décision du 15 mars 2011, le Ministère public a classé la plainte de X. du 4 février 2011.\nAprès avoir requis de C., assistant social à l'Office de protection de l'adulte et de la jeunesse, qui a organisé des visites entre Y. et sa fille au Point-rencontre de Neuchâtel dès le 11 mai 2011, un rapport et des précisions quant aux alternatives pouvant entrer en considération, l'APEA, se basant également sur un questionnaire écrit adressé à la Dresse D., pédopsychiatre FMH à Neuchâtel et médecin traitant de A., a, par décision du 30 avril 2012, levé la suspension du droit de visite de Y. sur sa fille, telle qu'ordonnée le 17 mars 2011, dit que le droit de visite devait être élargi, un rapport devant être adressé à l'autorité six mois après le déroulement de la première visite à l'extérieur, institué en faveur de A. une mesure de curatelle et désigné C. en qualité de curateur. Elle a estimé qu'il convenait d'élargir le cadre des visites sans attendre l'échéance des 9 ans de l'enfant et encore moins ses 12 ans étant donné qu'il n'était pas soutenable de maintenir le statu quo tant qu'il n'y avait pas d'élément nouveau par rapport à la question de savoir si oui ou non un abus avait été commis par le père sur sa fille. Elle a retenu que, sans envisager dans l'imm.iat de reprise du droit de visite au domicile du père, on pouvait parfaitement élargir le cadre à des visites hors du Point-rencontre, ce qui permettrait d'assurer la protection nécessaire de A., C. étant chargé d'organiser, pour une durée de six mois, un calendrier permettant l'exercice du droit de visite à l'extérieur (p. ex. promenades à pied ou à vélo, représentation d'un spectacle de cirque, séance de cinéma, etc.)."}