Le principe de la perpetuatio fori en vertu duquel, lorsqu'un tribunal est localement compétent au moment de la création de la litispendance, il le reste même si les faits constitutifs de sa compétence changent par la suite, ne s'applique donc pas (arrêt du TF du 27.06.2011 [5A_622/2010] et les références citées). Le transfert de la résidence habituelle produit le même effet lorsqu'une mesure de protection fait l'objet d'un procès en cours (Bucher, L'enfant en droit international privé, n. 337, 517).
La Convention de La Haye ne contient aucune définition de la notion de résidence habituelle.