D'une part, les communes dans lesquelles sont situés des établissements de soin et des hôpitaux doivent être si possible préservées de charges supplémentaires; d'autre part, aucune commune ne saurait se décharger de sa compétence pour liquider un cas sous prétexte d'un renvoi dans un établissement (chiffre 2.1.2 des recommandations).
Lorsque le placement a été effectué dans un but particulier, il ne peut y avoir création d'un nouveau domicile tant que le séjour répond encore au besoin initial. Tel est le cas pour une personne toxicomane qui a été placée sous curatelle dans un établissement dans le but de l'éloigner du milieu de la drogue.