1 CC ne l'empêchait pas (chiffre 2.1.1.1 des recommandations).
Le séjour dans une localité en vue d'y fréquenter les écoles, ou le fait d'être placé dans un établissement d'éducation, un hospice, un hôpital, une maison de détention, ne constituent pas le domicile (art. 26 CC). Il s'agit toutefois d'une présomption qui peut être renversée. Il est tout à fait concevable que, dans un cas particulier, une relation si étroite se soit développée entre le lieu de l'établissement et l'intéressé qu'un centre d'intérêts constitutif de domicile se soit créé et qu'il s'impose dans l'intérêt de la personne prise en charge de se créer un domicile à cet endroit.