{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-10-15", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2012-12_2012-10-15.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=5942&W10_KEY=1985053&nTrefferzeile=103&Template=search_result_document.html", "Checksum": "f81cb39d71b61757d0adeab4708e1d25"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2012.12", "INT.2012.411"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 15.10.2012 CMPEA.2012.12 (INT.2012.411)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Relations personnelles. 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P., assistante sociale à l’Office des mineurs de Neuchâtel, avait été désignée en qualité de curatrice par décision du 7 juillet 2004 et, après annulation pour vice de forme par l’Autorité tutélaire de surveillance, dans une nouvelle décision du 13 janvier 2005, entrée en force celle-ci. La mesure de curatelle a été maintenue à l’occasion du divorce et le dossier judiciaire de curatelle occupe bientôt deux volumes, vu le nombre des correspondances et des décisions qui y sont versées, principalement en relation avec la santé des enfants.\nB. Par décision du 30 mai 2011, l’APEA a limité le droit de visite de X. auprès de ses enfants à un samedi sur deux, de 9 heures à 18 heures, avec reprise, « pour une première visite, au Point-rencontre » et maintien du Point-Echange pour la suite des visites, tout en confirmant P. dans sa fonction de curatrice et la chargeant d’organiser les visites. Cette décision faisait suite à un événement survenu lors du week-end de visite des 5 et 6 févier 2011 (coup porté par le père à son fils, suite à une désobéissance et une injure de ce dernier) qui avait amené la mère des enfants à requérir une suspension provisoire des relations personnelles. Lors d’une audience tenue le 6 avril 2011, la reprise progressive du droit de visite – suspendue de fait, depuis le 6 février – a été discutée et le président de l’APEA a entendu B. lui faire part de ses souhaits (alors qu’il a renoncé à entendre A., qui est atteint de trisomie, après avoir pris l’avis de la psychomotricienne en charge de l’enfant). L’APEA a retenu que les événements du 6 février 2011 révélaient la tension permanente qu’entraîne, pour les enfants, le contexte difficile dans lequel s’organisent les relations personnelles. Elle invitait donc les deux parents à « créer un climat suffisamment serein pour que leurs enfants aient des contacts avec leur père sans avoir à subir, avant ou après chaque visite, des discussions et des conflits sans fin ». Une reprise progressive du droit de visite devait permettre aux enfants de reprendre confiance et d’avoir envie de passer du temps auprès de leur père. Il était prévu qu’après un délai de six mois, un point de la situation serait fait.\nX. a interjeté appel, le 1er juillet 2011, contre la décision précitée, mais l’Autorité de céans a déclaré l’appel irrecevable parce que tardif, le délai de recours n’étant pas de trente jours, comme malencontreusement indiqué au pied de la décision, mais de dix jours, en application de l’article 420 al. 2 CC.\nC. Dans un rapport du 7 décembre 2011, la curatrice relate les discussions qu’elle a eues avec les parents et les enfants, avant de proposer que dès janvier 2012, le droit de visite prenne place d’abord du samedi matin au dimanche soir, puis du vendredi soir au dimanche soir, après trois ou quatre occasions, ainsi que durant une semaine de vacances à Pâques. Elle laisse le juge statuer sur l’ampleur du droit de visite à fin décembre 2011, ainsi que sur la médiation familiale ou l’expertise requises par le père (en rappelant qu’elle-même serait favorable à une expertise), sur les communications téléphoniques entre le père et ses enfants, ainsi que sur le maintien des Points-Echange souhaités par la mère et inutiles aux yeux du père.\nLe juge a statué à titre provisoire le 13 décembre 2011, au sujet du droit de visite de fin d’année et des week-ends de janvier 2012 et l’APEA a confirmé la curatrice dans ses fonctions, en approuvant son rapport pour la période 2009-2011, par décision du 11 janvier 2012.\nPar courriers des 3 et 18 janvier 2012, les parties ont présenté leurs observations au sujet du rapport de la curatrice susmentionnée. La mère insistait sur le maintien des Points-Echange et refusait une médiation familiale ou une expertise judiciaire, de même que des communications téléphoniques régulières tout en requérant que le droit de visite du mercredi après-midi soit supprimé conformément au souhait d’B.. Quant au père, il soulignait le conflit de loyauté auquel les deux enfants étaient confrontés. Il déplorait que son ex-femme refuse tout dialogue et s’oppose à toute démarche d’accompagnement (expertise systémique, médiation) dont il requérait la mise en place au plus vite. Il était prêt à renoncer au droit de visite du dernier mercredi du mois et suggérait qu’il soit renoncé au passage par le Point-rencontre lors des week-ends de visite. Il requérait la fixation rapide des périodes de vacances lors desquelles les enfants seraient auprès de lui."}