{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-03-21", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2011-6_2011-03-21.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=5107&W10_KEY=1985087&nTrefferzeile=9&Template=search_result_document.html", "Checksum": "576bd9636f33609c34f65d35dc148a56"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2011.6", "INT.2011.89"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 21.03.2011 CMPEA.2011.6 (INT.2011.89)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Voies de recours contre les décisions de l'AMPEA. 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A défaut d’entente, le père aura le droit de voir sa fille un week-end sur deux du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 19 heures, un jour par semaine ainsi qu’une semaine à la période des Fêtes de fin d’année, 3 semaines consécutives pendant les vacances et alternativement avec la mère à Pâques, Ascension, Pentecôte et Jeûne fédéral ».\nB. Au mois de mai 2010 déjà, les parties se trouvèrent en désaccord sur la question de savoir si A. pourrait partir en vacances en Tunisie avec son père, ce à quoi sa mère s’opposait de crainte qu’elle ne rentre pas. L'ex-épouse X. refusa par conséquent de remettre le passeport de l’enfant à son ex-mari qui s’en plaignit à l’Autorité tutélaire du district de Boudry par mémoire du 21 mai 2010. Les choses allèrent de telle sorte que le voyage prévu pour l’été ne put avoir lieu.\nC. Par décision du 6 janvier 2011, l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte du Littoral et du Val-de-Travers constatait que rien ne s’opposait à ce que l'ex-époux X. passe des vacances en Tunisie avec sa fille s’il le souhaitait et ordonnait par conséquent à l'ex-épouse X. de lui remettre le passeport de A. à condition qu’il lui présente une copie des billets d’avion aller et retour pour lui-même et pour sa fille. En résumé, l’autorité de première instance était d'avis que les craintes de la mère ne reposaient sur aucun élément objectif, que le droit de visite du père s’était jusque-là bien déroulé, que ce dernier avait en Suisse une situation stable et un travail bien rémunéré (il est d’ailleurs citoyen suisse) et que le jugement de divorce n’avait prévu aucune limitation géographique à l’exercice du droit de visite.\nD. Dans son recours du 24 janvier 2011, l'ex-épouse X. invoque une violation du droit et une constatation inexacte des faits pertinents. Elle relève en particulier que les premiers juges ont violé l’article 314 CCS en renonçant à l’audition de l’enfant et qu’ils ont négligé l’intérêt de ce dernier en sous-estimant les risques que son père l’emmène définitivement en Tunisie alors que cet Etat n’a pas signé de convention avec la Suisse sur le rapatriement des enfants enlevés. Elle ajoute que la situation politique dans ce pays rend tout déplacement périlleux.\nE. Dans ses observations du 2 février 2011, l'ex-époux X. conclut implicitement au rejet du recours tout en admettant que la situation politique n’est actuellement pas idéale et qu’il serait effectivement plus prudent de ne pas emmener A. en Tunisie tant que le Département fédéral des affaires étrangères ne lèvera pas la recommandation de renoncer aux voyages en Tunisie qui ne seraient pas indispensables.\nQuant au président de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, il conclut au rejet du recours en faisant diverses observations relatives à l’âge de l’enfant au moment où il a été renoncé à son audition et aux conditions fixées au père pour obtenir le passeport de cette dernière.\nC O N S I D E R A N T\nen droit"}