Le fait
qu'il remplisse ce rôle ne permet pas de savoir s'il approuve ou désapprouve une modification des règles qu'il doit faire respecter. On ne se
trouve pas dans la situation visée dans l'ATF 99 Ia 45, JT 1974 I 517, où
le Tribunal fédéral avait considéré que la désignation d'un architecte en
tant qu'expert pour déterminer si la pose d'un panneau publicitaire était
compatible avec les exigences de la protection de la nature n'était pas
arbitraire, alors même que cet architecte était aussi président ad interim
d'une section de la Ligue suisse pour la protection de la nature
(jurisprudence critiquée par Jolidon, op cit. p.272).