Selon l'article 3 des statuts de N., peuvent faire
partie de celle-ci des sociétés et autres groupements. Il n'est pas fait
mention des individus.
A la lumière de cette jurisprudence, il convient d'admettre que
l'arbitre proposé par le requérant, qui est inscrit à la Société B.,
elle-même membre de N., "fait partie" au sens de l'article 23 litt.a OJ
de la N. dont il est un "membre indirect".
La Chambre arbitrale devra dès lors examiner selon l'article 23
litt.a OJ la compatibilité de ce statut avec celui d'arbitre dans la cause
soumise au tribunal arbitral.
d) Le texte de l'article 23 litt.a