Les
statuts ne prévoient pas un tel règlement.
Le caractère impératif de l'article 18 CIA n'empêche pas en
théorie les parties d'ajouter, d'un commun accord, d'autres motifs de
récusation à ceux mentionnés (Jolidon, op.cit. p. 77 et 259). En l'espèce
toutefois, une telle extension conventionnelle ne ressort ni des statuts
ni du dossier.
Seuls les motifs de récusation prévus par l'OJF entrent par
conséquent en ligne de compte.
La Chambre observe que la requise a omis de désigner avec
précision lequel ou lesquels de ces motifs elle visait. L'article 22 OJF
stipule que lorsqu'un des motifs de récusation de ses lettres a à c est
réalisé, l'arbitre concerné doit obligatoirement se récuser.