Les droits de tiers ne sont pas non plus
menacés : seuls sont concernés le requérant d'une part et les diverses
sociétés membres de N., avec leurs propres membres d'autre part. Tous ont
accepté la clause compromissoire en s'affiliant, directement pour les
sociétés et indirectement pour les individus, à N. et en se soumettant à
ses statuts. Le litige relève ainsi de la libre disposition des parties et
entre en principe dans la sphère de juridiction du tribunal arbitral.
d) L'article 22 des statuts de N. stipule : "Tout litige
pouvant surgir au sein de la Fédération entre la Fédération et une
société, entre les sociétés ou au sein d'une société (...)" sera tranché
par le tribunal arbitral.