Elle était
également inopportune et contraire aux intérêts de la fédération. Le
requérant exposait qu'aux termes de l'article 22 des statuts de N., le
litige relatif au vote contesté devait être porté devant un tribunal
arbitral de trois membres, désignait son arbitre et fixait à N. un délai
de vingt jours pour désigner le sien, à défaut de quoi il en référerait à
la présente Chambre (do.1 pièce n.2).
Dans une réponse du 30 juin suivant, la requise a déclaré à R.
qu'il n'avait pas qualité pour contester une décision de N., n'étant que
le membre d'une des sociétés affiliées à celle-ci et qu'il ne pouvait par
conséquent pas saisir le tribunal arbitral.