Le 16 juin 1998, le requérant a adressé par son mandataire un courrier recommandé au président de N., dans lequel il contestait la décision de démission de S. prise un mois auparavant. Selon lui, la sortie de S. était contraire à l'article 2 des statuts de N.. Elle était également inopportune et contraire aux intérêts de la fédération.