Quarante-deux cartes de vote ont été distribuées (p.3 du pv.
de l'assemblée, do.6 pièce n.1). Dix-sept délégués ont voté pour la
démission, douze contre et douze se sont abstenus (p.9 du même pv.). Bien
qu'il n'ait pas le statut de délégué, le requérant a exprimé oralement sa
désapprobation quant à la démission, pour des raisons stratégiques,
l'unité des chasseurs étant selon lui nécessaire pour faire face aux
protecteurs des oiseaux (pièce précitée).
B. Le 16 juin 1998, le requérant a adressé par son mandataire un
courrier recommandé au président de N., dans lequel il contestait la
décision de démission de S. prise un mois auparavant.