La seule
existence d'une incapacité de discernement passagère ou d'une infraction à
des dispositions de la LCR ne suffit en effet pas à faire naître la
responsabilité du détenteur intimé. Il suffit à cet égard de songer au
conducteur légèrement pris de boisson, qui n'en conduit pas moins
correctement et dont le véhicule se fait emboutir par l'arrière alors
qu'il est régulièrement arrêté à un signal stop.