La responsabilité civile des détenteurs de véhicules est réglée
par les articles 58 et suivants LCR. A la couverture obligatoire de la
responsabilité civile du détenteur par une assurance (art.63 LCR)
correspond le droit du lésé de s'en prendre directement à l'assureur
(art.65/1 LCR).
Dans un accident où sont impliqués deux véhicules, l'un des
détenteurs ne répond envers l'autre du dommage matériel que si le lésé
fournit la preuve que le dommage a été causé par la faute ou l'incapacité
passagère de discernement du détenteur intimé ou d'une personne dont il
est responsable, ou encore par une défectuosité du véhicule (art.61/2
LCR).