Ainsi, l'instruction menée sur le
plan civil n'avait pas permis de lever le doute sérieux éprouvé par le
juge pénal, sur la question de l'inaptitude éventuelle à conduire de M.,
alléguée par le demandeur. Dès lors qu'aucune des hypothèses envisagées
par l'article 61/2 LCR (incapacité passagère de discernement, faute de
conduite, défectuosité du véhicule)