N. SA n'a
qu'imparfaitement exécuté le contrat et les nombreuses réclamations de S.
AG auprès de N. SA étaient demeurées vaines lorsqu'est survenue la
faillite de la société. S. AG se trouvant elle-même, de ce fait, en
difficulté face à ses propres clients, il convient d'ordonner à la masse
en faillite de N. SA et à son administrateur d'exécuter les obligations
découlant du contrat de 1991 et d'en garantir la continuation de
l'exécution.
En réponse à cette requête, l'Office des faillites a conclu à
l'impossibilité de réaliser les prétendus droits de propriété intellectuelle de N. SA, qui n'avaient au surplus fait l'objet d'aucune
inscription.