En d'autres termes, ils ont
jugé que les détournements allégués par le défendeur n'avaient pas été
prouvés. Cette constatation de fait lie la Cour de cassation civile sauf
arbitraire (art.415 al.1 litt.b CPC et art.23 al.2 LJPH, dans son ancienne
teneur, applicable en vertu de l'article 507 CPC), c'est-à-dire sauf
lorsque le juge a dépassé les limites de son large pouvoir d'appréciation
des preuves, par exemple en admettant un fait dénué de toute preuve ou en
rejetant un fait indubitablement établi (RJN 1988, p.39; 1986, p.38).