cit, note 12
ad art.337 CO).
b) En l'espèce, les premiers juges ont retenu que le dossier
pénal donnait un certain nombre d'éclairages sur cette affaire sans pour
autant permettre, comme le relevait à juste titre l'ordonnance de nonlieu, d'aboutir à une conclusion définitive. En d'autres termes, ils ont
jugé que les détournements allégués par le défendeur n'avaient pas été
prouvés.