La seconde décision, appelée "décision de répartition des
pertes et des versements des associés", comporte également une proposition
de résolution : celle-ci répartit la perte reportée au bilan de 1995, la
part de D. étant de 13'773.80 francs; après prise en compte des versements de trois associés (MM. C.G. , F.B. et G.B. ), il est constaté que
D. n'a pas donné suite à la demande de versement de 17'500 francs
formulée le 21 novembre 1995. La résolution mentionne ensuite que, après
imputation des montants susmentionnés, les comptes courants des
sociétaires se présentent au 1er janvier 1996 avec, pour D. , une somme de
81'116 francs "en faveur de la société simple".