L'entrée en vigueur de la convention a été
reportée du 1er mai 1995 au 1er septembre 1995 et en date du 21 février
1996, le poursuivi a mis "fin au contrat de location avec effet immédiat
pour tromperie et erreur essentielle". Le juge de première instance a
constaté qu'à partir du 12 décembre 1995 des obligations de maintenance
n'ont visiblement plus été fournies de sorte que B. a rendu vraisemblable
l'existence de défauts, vraisemblance ayant conduit au rejet de la
requête.