Enfin, allégué et
déposé à titre de preuve dans le procès civil, le jugement pénal constitue
une pièce du dossier, le juge civil étant donc fondé à en retenir ses
constatations, s'il les tient pour exactes et qu'il réexamine la question
du point de vue civil (JT 1969 I 468).
b) Dans le cadre des responsabilités civiles entre détenteurs
pour dommage matériel, l'article 61 al.2 LCR in fine précise que le
détenteur lésé doit prouver la faute de l'autre détenteur "ou d'une
personne dont il répond". Cela implique que le détenteur sera responsable
comme tel si le dommage a été causé notamment par la faute du conducteur
au sens de l'article 58 al.4 LCR (Bussy/ Rusconi, op.